Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ACCEME (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.acceme.fr (ci-après « vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.acceme.fr (ci-après « le site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.2 Conclusion du contrat
Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Article 3 : Prix, disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Malgré notre vigilance, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Toutefois, nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou virement, votre commande ne sera traitée qu'à l'encaissement.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas vous garantir ces délais.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 4 : Livraison
4.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
ACCEME ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
4.2 Transfert des risques dus au transport
Les colis quittant les entrepôts de ACCEME sont toujours impeccables, munis de bandes de garantie qui doivent être visibles et intactes, ils sont pris en charge soit par un transporteur soit par la Poste et doivent vous être livrés dans cet état, le transfert des risques et des responsabilités a lieu a ce moment.
4.3 Risques de livraison
Les produits partent de l'entreprise par transporteur ou par colissimo la Poste.
En cas de problème de livraison, l'acheteur doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours auprès du transporteur ou de la Poste.
4.4 Réception de la livraison
Vous devez vérifier l'état de votre colis à l'arrivée, constater les éventuels dégâts, et mener une action par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou de la Poste.
L'acheteur doit fournir tous les justificatifs des anomalies constatées.
En aucun cas le vendeur sera tenu responsable du mauvais état des produits livrés.
Article 5 : Frais de port et droits de douane
Frais de port forfaitaire pour un envoi en France Métropolitaine
Pour un envoi hors France Métropolitaine, les frais de port indiqués sont valables pour un poids maximun de 30 kilos. Pour une commande dépassant cette limite, nous vous communiquerons, par retour, les frais de port pour votre pays ainsi que la démarche à suivre sur notre site pour finaliser la commande.
Vous pouvez également nous demander un devis en nous envoyant, à notre adresse acceme@wanadoo.fr, la liste des produits que vous désiré commander ainsi que vos coordonnées.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par PAYPAL, virement ou chèque.
Par PAYPAL :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYPAL, la solution de paiement par carte bancaire qui bénéficie de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de PAYPAL pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Pour en savoir plus : www.paypal.fr
Le paiement par virement : Un RIB est fourni sur simple demande
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Le chèque devra être libellé à l'ordre de ACCEME et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ACCEME
16, route de Lachaux
03270 BUSSET
France
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 7 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts et ce en application de la loi du 12 mai 1980.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Article 10 : Protection des données personnelles
Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation.
Article 11 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, le client à la possibilité de s'adresser à l'entreprise ACCEME afin de trouver une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce du siège social de l'entreprise ACCEME.
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